Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Titre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Titre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Chapitre 1 : Parties au contrat
Section 1 : Offre et acceptation de contrat
Section 2 : Vices du consentement
Chapitre 3 : Forme du contrat
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
77. Consentement
Mis à jour le 29 juin 2022 • 0 minute de lecture
Contrat consensuel, le bail commercial suppose, pour être valablement formé, la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles bailleur et preneur manifestent leur volonté de s’engager . Outre qu’il est nécessaire, l’échange des consentements entre ces derniers doit être exempt de vices. …
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