Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Titre 2 : Obligations des parties
Section 1 : Accord des parties
Section 3 : Loyer forfaitaire
Section 4 : Loyer variable ou binaire/Clauses recette
Section 5 : Locaux monovalents
Section 6 : Loyer indexé
Section 7 : Loyer à paliers
Section 8 : Loyers payés d'avance/dépôt de garantie
Section 9 : Pas de porte
Chapitre 2 : Valeur locative
Chapitre 3 : Révision en cours de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
129. Loyer réel et sérieux
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
Le prix du loyer, qui constitue un des éléments essentiels du contrat de location , doit être, sinon déterminé, du moins déterminable, notamment parce qu’il peut être déduit du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire (art. 1163, al. 2 et 3, C. civ.).
L’existence d’un bail commercial implique la stipulation …
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