Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Titre 2 : Obligations des parties
Section 1 : Accord des parties
Section 2 : Loyer réel et sérieux
Section 3 : Loyer forfaitaire
Section 4 : Loyer variable ou binaire/Clauses recette
Section 5 : Locaux monovalents
Section 6 : Loyer indexé
Section 8 : Loyers payés d'avance/dépôt de garantie
Section 9 : Pas de porte
Chapitre 2 : Valeur locative
Chapitre 3 : Révision en cours de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
142. Loyer à paliers
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
Constitue un bail à paliers, celui dans lequel les parties conviennent par avance de l'évolution du loyer, tant en ce qui concerne son montant que la date à laquelle elle devra se produire, indépendamment des évolutions liées à la révision ou l'indexation . Si la clause de paliers est licite, celle-ci doit fixer le prix initial du bail et un ou plusieurs paliers au-delà desquels un nouveau prix es …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
