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Baux commerciaux

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Exécution du contrat de bail

    • Titre 3 : Loyer

      • Chapitre 1 : Bail initial

        • Section 1 : Accord des parties

        • Section 2 : Loyer réel et sérieux

        • Section 3 : Loyer forfaitaire

        • Section 4 : Loyer variable ou binaire/Clauses recette

        • Section 5 : Locaux monovalents

          • I : Notion

          • II : Exploitation ou usage unique

          • III : Travaux ou transformations importants et coûteux

          • IV : Destination des lieux

          • V : Unicité de la clientèle

        • Section 7 : Loyer à paliers

133. Exploitation ou usage unique

Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture

Constituent des locaux monovalents ceux qui, dès leur origine, ont été conçus, construits et aménagés pour une exploitation unique, ou spécialement aménagés et transformés pour un usage unique . Seule compte la matérialité de l’affectation des locaux à un seul type d'exploitation ou en vue d’une seule utilisation . Ainsi, des locaux sont aménagés en vue d’une seule utilisation, caractéristique d’ …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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