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Baux commerciaux

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Exécution du contrat de bail

    • Titre 3 : Loyer

      • Chapitre 1 : Bail initial

        • Section 1 : Accord des parties

        • Section 2 : Loyer réel et sérieux

        • Section 3 : Loyer forfaitaire

        • Section 4 : Loyer variable ou binaire/Clauses recette

        • Section 5 : Locaux monovalents

          • I : Notion

          • II : Exploitation ou usage unique

          • III : Travaux ou transformations importants et coûteux

          • IV : Destination des lieux

          • V : Unicité de la clientèle

        • Section 7 : Loyer à paliers

135. Destination du bail

Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture

La monovalence repose principalement sur deux critères : l’exploitation ou l’usage unique, et le coût de la transformation. Le critère de la destination contractuelle, sans pour autant l’exclure, ne peut en revanche à lui seul la caractériser, les autres critères lui étant préférés. Aussi, des locaux doivent-ils être qualifiés de monovalents lorsqu’ils sont aménagés pour l'exploitation d’une activ …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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