Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Chapitre 1 : Durée
Chapitre 2 : Obligations des parties
I : Accord des parties
II : Loyer réel et sérieux
III : Loyer forfaitaire
IV : Loyer variable ou binaire/Clauses recette
A : Notion
B : Exploitation ou usage unique
C : Travaux ou transformations importants et coûteux
E : Unicité de la clientèle
VI : Loyer indexé
VII : Loyer à paliers
VIII : Loyers payés d'avance/dépôt de garantie
IX : Pas de porte
Section 2 : Valeur locative
Section 3 : Révision en cours de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
136. Destination du bail
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La monovalence repose principalement sur deux critères : l’exploitation ou l’usage unique, et le coût de la transformation. Le critère de la destination contractuelle, sans pour autant l’exclure, ne peut en revanche à lui seul la caractériser, les autres critères lui étant préférés. Aussi, des locaux doivent-ils être qualifiés de monovalents lorsqu’ils sont aménagés pour l'exploitation d’une activ …
