Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Section 1 : Notion de congé
Section 2 : Auteur et destinataire du congé
Section 3 : Objet du congé
Section 4 : Forme du congé
Section 5 : Préavis
Section 6 : Contenu
II : Congé sans renouvellement
Section 8 : Rétractation du congé
Chapitre 2 : Renouvellement
Chapitre 3 : Résiliation du bail
Chapitre 4 : Droit à indemnité
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
206. Congé avec renouvellement
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Le propriétaire du fonds exploité dans les lieux bénéficie d'un droit au renouvellement du bail (art. L. 145-8 et L. 145-15 C. com.), qui peut être mis en œuvre soit à la suite d'une réponse favorable du bailleur à la demande de renouvellement du preneur, soit par le congé délivré par le bailleur à l'expiration du bail avec offre de renouvellement.
Le congé comportant une offre de renouvellement d …
