Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Chapitre 1 : Congé
Section 1 : Droit au renouvellement
Section 2 : Procédure de renouvellement
I : Conclusion d'un nouveau bail
B : Plafonnement du loyer
C : Exceptions au plafonnement
Section 4 : Refus de renouvellement
Chapitre 3 : Résiliation du bail
Chapitre 4 : Droit à indemnité
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
221. Accord des parties
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Le prix du loyer constitue un élément déterminant du consentement des parties . L'accord sur le prix du bail renouvelé, qu'il soit exprès ou tacite, doit, cependant, manifester un engagement précis, complet et ferme. Il en est ainsi lorsque les parties ont toutes deux exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat “aux mêmes clauses et conditions antérieures” sans mention d’aucune réserve, et …
