Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Chapitre 1 : Congé
Section 1 : Droit au renouvellement
A : Congé du bailleur
II : Renouvellement à l'initiative du preneur
Section 3 : Régime du bail renouvelé
Section 4 : Refus de renouvellement
Chapitre 3 : Résiliation du bail
Chapitre 4 : Droit à indemnité
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
212. Réponse du preneur
1 minute de lecture
Sans que soit requise une forme particulière, le preneur peut accepter le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur. Toutefois, l’acceptation du principe de renouvellement, qui résulte de l’envoi du congé, n’équivaut pas, à elle seule, à la conclusion d’un nouveau bail. En effet, il reste aux parties à se mettre d’accord sur le contenu du nouveau bail et principalement sur son pri …
