Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Section 1 : Définition
Section 2 : Droit de céder le bail
Section 3 : Mise en oeuvre de la cession
I : Rapports entre les parties
B : Substitution de garanties
Chapitre 2 : Sous-location
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
324. Cautionnement
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En cas de cession régulière du droit au bail, le sort de la caution dépend des termes de l’acte de cautionnement.
Ainsi, lorsqu’aux termes du bail, le cédant reste, en cas de cession de celui-ci, débiteur solidaire du paiement du loyer pendant la durée du contrat et qu’en vertu de l’acte de cautionnement, la caution s’est engagée à payer le loyer et les charges, à défaut par le cédant de remplir …
