Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Section 1 : Fonction de consommation
Section 2 : Développement du droit de la consommation
Section 3 : Renforcement de l'efficacité des sanctions
Section 5 : Européanisation du droit de la consommation
Chapitre 2 : Organismes de la consommation
Chapitre 3 : Procédure de la consommation
Chapitre 4 : Actions des associations de consommateurs
Chapitre 5 : Bibliographie
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
4. Droit de la concurrence et de la consommation
Mis à jour le 2 juillet 2020 • 1 minute de lecture
Le droit de la concurrence et le droit de la consommation poursuivent des finalités différentes. Le droit de la concurrence au sens large règle les rapports entre les entreprises et le fonctionnement du marché ; le droit de la consommation tend à organiser les relations entre les consommateurs et les fournisseurs de biens et services. Cependant, chaque corps de règles peut concourir au renforcemen …
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