Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrats de publicité
Section 1 : Publicité sur internet
I : Réglementation
A : Régime général
b) : Publicité pour le secteur de la presse
c) : Publicité pour le secteur de la distribution
d) : Publicité pour le secteur cinématographique
e) : Publicité pour le secteur des jeux d'argent et de hasard
2° : Parrainage télévisé
3° : Placement de produit
III : Contrôle de la publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
98. Publicité pour le secteur de l'édition littéraire
1 minute de lecture
Le secteur de l'édition littéraire fait traditionnellement partie des secteurs économiques pour lesquels la publicité télévisuelle est interdite (art. 8 D. 92-280). Néanmoins, le décret 2003-960 du 7 octobre 2003 , qui organise une libéralisation partielle de la publicité télévisuelle des secteurs interdits, a modifié l'article 8 qui autorise désormais la publicité pour le secteur littéraire lorsq …
