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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

    • Titre 1 : Publicité

      • Chapitre 2 : Réglementations sectorielles

        • Section 2 : Publicité audiovisuelle

          • II : Régime

            • B : Régimes particuliers

              • 1° : Secteurs particuliers

                • a) : Publicité pour le secteur de l'édition littéraire

                • b) : Publicité pour le secteur de la presse

                • c) : Publicité pour le secteur de la distribution

                • d) : Publicité pour le secteur cinématographique

                • e) : Publicité pour le secteur des jeux d'argent et de hasard

              • 3° : Placement de produit

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

98. Publicité pour le secteur de l'édition littéraire

Mis à jour le 23 mai 2022 • 1 minute de lecture

Le secteur de l'édition littéraire fait traditionnellement partie des secteurs économiques pour lesquels la publicité télévisuelle est interdite (art. 8 D. 92-280). Néanmoins, le décret 2003-960 du 7 octobre 2003 , qui organise une libéralisation partielle de la publicité télévisuelle des secteurs interdits, a modifié l'article 8 qui autorise désormais la publicité pour le secteur littéraire lorsq …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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