Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Le dictionnaire Larousse définit la publicité comme une activité ayant pour objet de faire connaître une marque, d’inciter le public à acheter le produit ou utiliser le service concerné. Sont également considérés comme une publicité l’ensemble des moyens et techniques utilisés pour parvenir à cette fin. Selon une autre définition plus globale, la publicité désigne l’ensemble des actions mises en o …

Le dictionnaire Larousse définit la publicité comme une activité ayant pour objet de faire connaître une marque, d’inciter le public à acheter le produit ou utiliser le service concerné. Sont également considérés comme une publicité l’ensemble des moyens et techniques utilisés pour parvenir à cette fin. Selon une autre définition plus globale, la publicité désigne l’ensemble des actions mises en oeuvre par une entreprise commerciale ou industrielle pour se faire connaître et communiquer sur ses produits et/ou prestations afin d’en promouvoir la vente. Dans une vision purement marketing, la publicité consiste dans le message destiné à accroître la notoriété d’une marque ou modifier la perception des consommateurs. 

Autrement dit, la publicité poursuit deux objectifs : l’acquisition d’une notoriété et l’incitation à l’achat par l’influence qu’elle peut exercer sur le choix du consommateur. Elle trouve son expression dans un message qui peut être diffusé sur un ensemble de supports et selon diverses techniques : message écrit (mailing, emailing), l’affichage, publicité sur le point de vente, dans les médias (presse, télévision), sur Internet. La publicité peut aussi revêtir des formes déguisées, comme le Brand content ou publicité rédactionnelle, qui permet à la marque de susciter l’intérêt du consommateur dans un contenu éditorial sans lien apparent avec elle. 

La multiplicité des intervenants de la conception à la diffusion de la publicité, a conduit le législateur à organiser leurs relations dans le cadre de la loi du 29 janvier 1993. L’affichage publicitaire est strictement réglementé mais nous n’aborderons pas la question dans cet ouvrage. Pour les autres supports, la question primordiale réside dans la fiabilité et la loyauté du message diffusé : le consommateur dont il s’agit d’influencer, de guider le choix en parant le produit ou le service concerné de qualités et vertus ne doit pas être trompé sur celles-ci. En outre, même si le message peut comparer des produits ou services concurrents, cette comparaison doit être objective et constituer une information loyale du consommateur.

Le Code de la consommation traite désormais de la publicité de nature à induire en erreur le consommateur et de la publicité comparative au sein de deux parties bien distinctes. La première constitue une pratique commerciale interdite alors que la seconde caractérise une pratique commerciale réglementée.

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