Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Section 1 : Droit de l'Union
I : Définitions
A : Définition
B : Appréciation in abstracto
III : Régime juridique
Section 3 : Pratiques commerciales trompeuses
Section 4 : Pratiques commerciales agressives
Chapitre 2 : Autres pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
128. Appréciation in concreto
Mis à jour le 26 août 2020 • 1 minute de lecture
Lorsque le message s'adresse à un public ciblé, on constate une nette tendance de la jurisprudence à apprécier son caractère trompeur in concreto.
Parfois, l'appréciation in concreto renforce la sévérité du contrôle. Tel est le cas lorsque le juge est confronté à la lisibilité des mentions portées sur des affiches publicitaires postées en bord de route et visant un public d'automobilistes qui se …
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