Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Introduction
Titre 1 : Publicité
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Règles générales
I : Champ d'application
1° : Confusion
2° : Allégations, indications ou présentations
i) : Existence et disponibilité
ii) : Nature du bien du service
i) : Qualités substantielles
ii) : Composition du bien
iii) : Accessoires
iv) : Origine
v) : Quantités
vii) : Date de fabrication
viii) : Aptitude à l'usage et propriétés
ix) : Résultats attendus de l'utilisation du bien ou du service
x) : Tests et contrôles effectués
iv) : Prix ou mode de calcul du prix
v) : Caractère promotionnel du prix
vi) : Conditions de vente
vii) : Service après-vente
viii) : Portée des engagements de l'annonceur
ix) : Nature, procédé ou motif de la vente ou de la prestation de services
b) : Conditions relatives au professionnel
4° : Absence d'identification claire du bénéficiaire de la pratique
5° : Bien indument présenté comme identique à un autre bien commercialisé dans l'Union
B : Pratique commerciale trompeuse par omission
C : Effet potentiel
D : Délit instantané
III : Élément intentionnel
IV : Sanction
Section 4 : Pratiques commerciales agressives
Chapitre 2 : Autres pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
150. Mode de fabrication
Mis à jour le 12 octobre 2020 • 1 minute de lecture
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