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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

    • Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées

      • Chapitre 2 : Offres promotionnelles

        • Section 1 : Soldes

          • I : Définition

          • II : Distinction entre soldes et ventes promotionnelles

          • III : Évolution législative

          • V : Modalités des soldes

            • A : Publicité

            • B : Réduction de prix

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

317. Réduction de prix

Mis à jour le 3 septembre 2020 • 1 minute de lecture

Une vente doit satisfaire cumulativement à trois conditions pour être qualifiée de soldes : un écoulement accéléré des stocks, une publicité et une réduction de prix. Une opération promotionnelle, même précédée d'une publicité qui suggère un écoulement rapide du stock, ne caractérise pas une vente en soldes en l'absence de réduction de prix . La réduction de prix peut être très importante puisque …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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