Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
Section 1 : Soldes
I : Causes de la liquidation
II : Objet de la liquidation
A : Réduction de prix
IV : Déclaration préalable
V : Sanctions
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
333. Publicité
Mis à jour le 30 novembre 2021 • 1 minute de lecture
La publicité, qui précède et accompagne la liquidation, annonce à la fois la réduction de prix, l'écoulement du stock et le motif de la vente. La notion de publicité s'entend au sens large. Ainsi, selon la Cour de cassation, l'envoi à 3 000 personnes d'une invitation personnalisée pour participer à une liquidation caractérise une publicité dès lors que ce procédé n'a pas d'autre but que “ d'attire …
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