Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
Section 1 : Soldes
I : Causes de la liquidation
II : Objet de la liquidation
B : Publicité
IV : Déclaration préalable
V : Sanctions
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
332. Réduction de prix
Mis à jour le 30 novembre 2021 • 1 minute de lecture
L'article L. 310-1 du Code de commerce qualifie de liquidations “ les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises ”.
La liquidation a principalement pour but d'écouler à un prix réduit tout ou partie du stock. La liquidation suppose donc une baisse de prix . La pratique …
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