Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 : Consentement
Section 1 : Fondements
I : Classification
B : Débiteur
Section 3 : Obligation du Code de la consommation
Section 4 : Preuve
Section 5 : Sanction du défaut d'information
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
388. Créancier
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
L'intensité de l'obligation d'information qui pèse sur le vendeur varie en fonction de sa propre qualité mais également de celle de son cocontractant.
1) Créancier non-professionnel
La protection accordée par la jurisprudence à un acheteur non-professionnel est très étendue . Selon les juges, les dons et qualités d'un artiste-peintre n'induisent pas nécessairement de compétence technique concerna …
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