Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Chapitre 1 : Compatibilité avec le droit européen
Chapitre 2 : Champ d'application du contrôle
Section 2 : Clauses relatives au périmètre du contrat
Section 3 : Clauses relatives à l'exécution du contrat
Section 4 : Clauses relatives à la fin du contrat
Section 5 : Clauses relatives à la résolution des litiges
Section 6 : Prescription de l'action
Chapitre 4 : Sanction des clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
411. Clauses relatives à la conclusion du contrat
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Lors de la formation du contrat, certaines clauses sont susceptibles de revêtir un caractère abusif, soit qu'elles affectent l'existence même du contrat (clauses potestatives ou de dédit-rétractation), soit qu'elles concernent la teneur du contrat (clauses relatives à la description de la chose ou de la prestation, à son prix, à sa durée ou à la faculté de substitution).
1) Clauses potestatives
L' …
