Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Section 1 : Compatibilité avec le droit de l'Union
I : Biens et services
III : Obligation d'information
Section 3 : Régime
Chapitre 2 : Obligation de livrer la chose convenue
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
491. Responsable de la première mise sur le marché(1)
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L'article L. 411-1 (ancien art. L. 212-1) du Code de la consommation fait peser l'obligation générale de conformité sur “le responsable de la première mise sur le marché” du produit. La DGCCRF définit la notion de première mise sur le marché comme la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, du bien ou du service sur le territoire français, en vue de sa distribution et/ou de son utilisation. …
