Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Section 2 : Obligation de délivrance conforme
Section 3 : Garantie légale de conformité des biens
Section 4 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Section 5 : Garantie commerciale de conformité
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
497. Option du consommateur (1)
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Au delà de la conformité du produit mis sur le marché aux prescriptions de l'article L. 411-1 (ancien art. L. 212-1) du Code de la consommation, la notion de conformité suppose, plus largement, que le produit vendu soit conforme à ce qui a été spécifiquement convenu entre le consommateur et le vendeur. L'obligation du vendeur de délivrer une chose “conforme” au contrat conclu avec le consommateur …
