Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Section 1 : Option du consommateur
A : Principe
B : Distinction entre non-conformité et vice caché
II : Contenu de l'obligation
III : Régime
Section 3 : Garantie légale de conformité des biens
Section 4 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Section 5 : Garantie commerciale de conformité
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
500. Caractéristiques convenues
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Puisque l'obligation de délivrance conforme suppose une exacte correspondance entre la chose livrée et ce qui a été convenu entre l'acquéreur et le vendeur, que doit-on entendre par “caractéristiques convenues” ? Le Code civil précise uniquement à l'article 1602 que le vendeur doit expliquer clairement ce à quoi il s'oblige . Il est donc revenu à la jurisprudence, qui a déduit des dispositions du …
