Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Section 1 : Option du consommateur
I : Notion
B : Conformité des accessoires
C : Obligation d'information, de renseignement et de conseil
III : Régime
Section 3 : Garantie légale de conformité des biens
Section 4 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Section 5 : Garantie commerciale de conformité
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
501. Conformité de la chose
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L'obligation de livrer une chose conforme à ce qui a été convenu entre les parties, imposée au vendeur en application de l'article 1604 du Code civil, constitue, selon la jurisprudence, qui en a adopté une conception très rigoureuse, une obligation de résultat : la chose livrée par le vendeur doit être strictement conforme, à ce qui a été convenu entre les parties, dans sa nature, sa qualité, sa q …
