Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Section 1 : Option du consommateur
I : Notion
A : Conformité de la chose
B : Conformité des accessoires
III : Régime
Section 3 : Garantie légale de conformité des biens
Section 4 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Section 5 : Garantie commerciale de conformité
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
503. Obligation d'information, de renseignement et de conseil
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Outre la livraison conforme de la chose convenue et de ses accessoires, le vendeur est tenu d'une obligation d'information, de renseignement et de conseil. En effet, l'article 1602 du Code civil dispose que le vendeur doit expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. De la combinaison de ce texte avec les articles 1604 et 1615 du même code, la jurisprudence a déduit que le vendeur doit se renseigne …
