Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Chapitre 2 : Obligation de livrer la chose convenue
Chapitre 3 : Tromperie
A : Produits concernés
1° : Traitement
2° : Fabrication
II : Elément moral
III : Délits assimilés
Section 2 : Infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
567. Manipulation
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L'élément matériel du délit de falsification peut également résider dans la manipulation du produit de nature à altérer sa substance , qui consiste souvent à ajouter une substance non autorisée par la réglementation en vigueur à un produit alimentaire. Ainsi, le fait d'ajouter un produit chimique ou toute substance non autorisée dans un aliment - par exemple, un colorant non autorisé dans des me …
