Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
I : Champ d'application
II : Contrats voisins
IV : Modalités de la vente
Section 2 : Antériorité du vice
Section 3 : Non-apparence du vice
Section 4 : Impropriété de la chose
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
582. Objet de la vente(1)
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Si la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code civil s'applique exclusivement à la vente, le législateur a soumis certaines catégories de ventes à un régime dérogatoire.
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