Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
B : Date d'appréciation
II : Appréciation in concreto
Section 4 : Impropriété de la chose
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
587. Ampleur du défaut
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Un vice n'est apparent, au sens de l'article 1642 du Code civil, que si au moment de la vente, l'acheteur a eu connaissance de ses causes, de son amplitude et de ses conséquences. La seule constatation de certaines manifestations du vice ne suffit pas à le rendre apparent lorsque l'acheteur n'est pas à même de déterminer si elles traduisent l'existence d'un vice ou constituent seulement un probl …
