Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Section 1 : Contrat de vente
Section 2 : Antériorité du vice
I : Notion d'apparence
2° : Diligence requise
B : Acheteur professionnel
Section 4 : Impropriété de la chose
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la garantie
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
589. Défaut apparent ou dissimulé
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Le vendeur n'est pas tenu des défauts qui sont apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Il convient donc de distinguer le vice apparent du vice dissimulé, avant d'apprécier le degré de diligence requis de la part de l'acheteur.
1) Défaut apparent
Le défaut apparent s'entend, tout d'abord, de celui qui peut être décelé à l'issue d'un simple examen visuel ou qui est prévisible en r …
