Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Chapitre 1 : Conditions de la garantie
Section 1 : Fondement de l'action
Section 2 : Titulaire de l'action
I : Source de la garantie
A : Portée de la garantie
1° : Frais occasionnés par la vente
a) : Action autonome
b) : Vendeur de mauvaise foi
d) : Préjudice réparable
Section 4 : Délais d'action
Section 5 : Clauses de non-garantie
Section 6 : Vente internationale
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
626. Acheteur négligent
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La négligence de l'acheteur ne permet pas au vendeur de s'exonérer de son obligation de garantie , mais peut conduire à un partage de responsabilité si l'acheteur a, par son comportement, contribué à son propre préjudice. Tel est le cas lorsqu'il se montre négligent avant la conclusion de la vente, en ne s'assurant pas que la chose est adaptée à l'usage qu'il souhaite en faire , ou lorsqu'il ne pr …
