Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Maintien du contrat d'entreprise
Section 1 : Arrivée du terme
Section 2 : Annulation
II : Résolution unilatérale par voie de notification
III : Résolution judiciaire
IV : Effets
Section 4 : Dissolution
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
328. Clause résolutoire.
1 minute de lecture
Avant la réforme du droit des contrats, la possibilité de recourir à une stipulation contractuelle pour résoudre un contrat avait été déduite par la jurisprudence de l'alinéa 1er de l'ancien article 1184 du Code civil, qui disposait que “la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement” …
