Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Maintien du contrat d'entreprise
Chapitre 2 : Fin du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
320. Remise en cause du contrat d'entreprise.(1)
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Prenant acte des carences du Code civil, dont les règles en matière d'inexécution contractuelle, étaient dispersées et incomplètes, la réforme du droits des contrats a rassemblé l’ensemble des dispositions relatives à l’inexécution du contrat en une seule section, divisée en sous-sections respectivement consacrées aux différentes sanctions de l’inexécution, et présentées à titre liminaire à l’art …