Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage
I : Contenu de l'obligation
Section 2 : Obligation de livraison de l'ouvrage
Section 3 : Obligation d'information et de conseil
Section 4 : Obligation de sécurité
Section 5 : Obligation de vigilance et de surveillance
Section 6 : Obligation de conservation de la chose
Section 7 : Droit de rétention
Section 8 : Garantie des vices cachés
Chapitre 3 : Action en responsabilité du maître d'ouvrage contre un tiers au contrat
Chapitre 4 : Action directe en paiement de l'ouvrier contre le maître d'ouvrage
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
304. Responsabilité en cas d'inexécution.
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