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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Contrat d'entreprise

    • Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise

      • Chapitre 2 : Droits et obligations de l’entrepreneur

        • Section 1 : Exécution de la prestation prévue au contrat

          • I : Contenu de l'obligation

          • II : Responsabilité en cas d'inexécution

        • Section 5 : Obligation de vigilance et de surveillance

        • Section 7 : Droit de rétention

        • Section 8 : Garantie des vices cachés

      • Chapitre 3 : Action en responsabilité du maître d'ouvrage contre un tiers au contrat

      • Chapitre 4 : Action directe en paiement de l'ouvrier contre le maître d'ouvrage

303. Contenu de l'obligation.

1 minute de lecture

L'entrepreneur est tenu d'exécuter la prestation prévue au contrat, autrement dit, de réaliser l'ouvrage qui a été commandé par le maître d'ouvrage . En sa qualité de professionnel, il doit ainsi réaliser des travaux conformes aux règles de l'art et accomplir son travail avec sérieux, et partant, refuser d'accomplir des travaux qu'il sait inefficaces . L'exécution de ces travaux conformément aux r …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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