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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Contrat d'entreprise

    • Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise

      • Chapitre 2 : Droits et obligations de l’entrepreneur

        • Section 3 : Obligation d'information et de conseil

          • I : Contenu de l'obligation

          • II : Manquement

        • Section 5 : Obligation de vigilance et de surveillance

        • Section 7 : Droit de rétention

        • Section 8 : Garantie des vices cachés

      • Chapitre 3 : Action en responsabilité du maître d'ouvrage contre un tiers au contrat

      • Chapitre 4 : Action directe en paiement de l'ouvrier contre le maître d'ouvrage

307. Contenu de l'obligation.

1 minute de lecture

Si l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil à titre principal, qui, dès lors ne se distingue pas de l'exécution de sa prestation même , cette obligation lui incombe, le plus souvent, à titre accessoire. Le contenu de l'obligation de conseil est aussi varié que les contrats d'entreprise sont divers. L'expert-comptable, tenu d'un devoir de conseil limité à la mission qui lui est confiée …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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