Droits et obligations de l'entrepreneur. | Contrats d'affaires (Chapitre 2.3.2) • Livv

302. Droits et obligations de l'entrepreneur.

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Au-delà de son obligation consistant à exécuter et livrer la prestation qui lui est demandée par le maître d'ouvrage, l'entrepreneur est débiteur d'un certain nombre d'obligations accessoires (devoir de conseil et d'information, obligations de sécurité, de prudence et de surveillance, de conservation, de transport) à l'égard de ce dernier. L'entrepreneur bénéficie par ailleurs, pour garantir le pa …

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Sous parties

Exécution de la prestation prévue au contrat
Obligation de livraison de l'ouvrage
Obligation d'information et de conseil
Obligation de sécurité
Obligation de vigilance et de surveillance
Obligation de conservation de la chose
Droit de rétention
Garantie des vices cachés

Les notions juridiques connexes

Obligations du maître d'ouvrage
Action en responsabilité du maître d'ouvrage contre un tiers au contrat
Action directe en paiement de l'ouvrier contre le maître d'ouvrage

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