Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Section 1 : Paiement du prix des travaux
Section 2 : Obligation de collaboration
Section 3 : Obligation de prendre livraison et réception de l'ouvrage
Chapitre 2 : Droits et obligations de l’entrepreneur
Chapitre 3 : Action en responsabilité du maître d'ouvrage contre un tiers au contrat
Chapitre 4 : Action directe en paiement de l'ouvrier contre le maître d'ouvrage
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
298. Obligations du maître d'ouvrage
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Les obligations à la charge du maître d'ouvrage ne se limitent pas au paiement d'un prix en contrepartie d'un travail pouvant porter sur un bien ou une prestation de services. Il doit également collaborer avec l'entrepreneur en vue de la bonne exécution du contrat. Il est en outre tenu de réceptionner l'ouvrage. …