Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Conditions de validité
Chapitre 2 : Preuve du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
291. Formation du contrat d'entreprise.
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Le contrat d'entreprise obéit aux règles de droit commun tant en ce qui concerne ses conditions de validité (I) que son régime de preuve (II). …