Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Section 2 : Fixation optionnelle du prix
Chapitre 2 : Preuve du sous-traité
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
409. Accord de volontés
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Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise consensuel qui, en principe, n'exige le respect d'aucune forme pour sa validité. La loi du 31 décembre 1975 n'impose aucun formalisme particulier au contrat de sous-traitance , qui, en tant que contrat d'entreprise de droit privé , peut au choix faire l'objet d'un écrit ou être purement verbal . Un sous-traité non écrit est parfaitement val …
