Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Section 1 : Formalisme
Section 2 : Fixation optionnelle du prix
Chapitre 2 : Preuve du sous-traité
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
408. Conditions de droit commun
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Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise, qui est soumis aux règles de formation du droit commun des contrats, et notamment à l'article 1128 du Code civil qui subordonne la validité d'un contrat au consentement des parties, leur capacité de contracter, ainsi qu'à un contenu licite et certain.
En principe, le contrat d'entreprise procède d'un simple échange de consentements sans qu' …