Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Section 1 : Obligation d'information à l'égard du maître d'ouvrage
Section 2 : Obligation de surveillance
II : Fourniture d'une garantie de paiement
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
439. Conditions
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Le prix, librement négocié entre les parties qui peuvent renvoyer au contrat principal, peut être forfaitaire et global. Lorsque la seule révision prévue par le contrat de sous-traitance, qui stipule un prix global et forfaitaire, concerne l’exécution de travaux supplémentaires, que les travaux confiés au sous-traitant sont énumérés dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le de …
