Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Section 1 : Opération triangulaire
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
401. Principe
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Le contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage est défini par l’article 1710 du Code civil comme “un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ”. Il y a contrat d'entreprise, lorsqu'une personne dénommée “entrepreneur” ou “locateur d'ouvrage” s'engage, moyennant rémunération, à faire quelque chose pour l'autre partie, le ma …
