Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs
Section 1 : Contrat de vente/Contrat de fournitures
Section 2 : Contrat de bail
Section 3 : Contrat de travail/Prêt de main-d'oeuvre
Section 4 : Co-traitance
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
403. Sous-traitance et notions voisines
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Lorsque l'ensemble des caractéristiques essentielles du contrat de sous-traitance découlant des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 ne sont pas réunies, la protection qui en résulte pour le sous-traitant est exclue de facto. Cependant, la qualification peut soulever quelques difficultés lorsque certains caractères communs engendrent une confusion entre la sous-traitance et d'autres …