Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
II : Contrat intuitu personae
Section 2 : Eléments constitutifs
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
459. Contrat complexe
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Un contrat complexe peut être défini comme une convention qui organise plusieurs liens d'obligation qui concourent à produire le résultat final .
L'article 1984 du Code civil dispose que le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et au nom de ce dernier. Le mandant est la personne, dans le cadre d'un mandat, qui …