Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
I : Contrat complexe
Section 2 : Eléments constitutifs
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
460. Contrat intuitu personae
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L'intuitus personae caractérise les conventions dans lesquelles la personnalité de l'une des parties est tenue pour essentielle, en raison de ses aptitudes particulières ou de la nature du service attendu d'elle .
Le caractère intuitu personae du mandat découle, notamment, de l'article 2003 du Code civil, qui dispose que “le mandat finit […] par la mort naturelle ou civile […] du mandataire”. Le …
