Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
1° : Obligation de renseignement
2° : Obligation de mise en garde
3° : Devoir de conseil
B : Portée
C : Sanctions
II : Obligation de délivrance conforme
III : Garantie d’éviction
IV : Garantie des vices cachés
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
164. Contenu.
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L'obligation d'information qui pèse sur le vendeur peut être décomposée en trois types d'obligations dont l'intensité varie selon le domaine d'activité de celui-ci, le bien ou service concerné et la qualité professionnelle des cocontractants. De la moins contraignante à la plus contraignante, il existe une obligation de renseignement, une obligation de mise en garde puis, enfin, un devoir de conse …
