Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
I : Obligation d’information
II : Obligation de délivrance conforme
III : Garantie d’éviction
A : Champ d'application
1° : Antériorité du vice
2° : Non-apparence du vice
a) : Vice inhérent
i) : Usage ou destination de la chose vendue
iii) : Vice diminuant l'utilité de la chose
iv) : Vice persistant
v) : Vice déterminant du consentement
c) : Preuve
C : Mise en oeuvre de la garantie
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
203. Vice rendant la chose impropre à sa destination.
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Pour rendre la chose impropre à sa destination, le vice doit présenter un certain degré de gravité puisqu'il doit empêcher la chose achetée de fonctionner normalement, sauf à entreprendre des réparations. La faculté de réparation de la chose constitue ainsi un élément d'appréciation de la gravité du vice.
De fait, un défaut de nature à rendre le remplacement de la chose nécessaire, puisque celle-c …
