Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Chapitre 1 : Transfert de droits réels
Section 1 : Obligations de l’acheteur
I : Obligation d’information
II : Obligation de délivrance conforme
III : Garantie d’éviction
A : Champ d'application
1° : Antériorité du vice
a) : Ampleur du défaut
b) : Vice apparent ou dissimulé
ii) : Acheteur professionnel
3° : Impropriété de la chose
C : Mise en oeuvre de la garantie
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
198. Acheteur profane.
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L'acheteur profane peut-il se voir reprocher un défaut de diligence s'il ne procède pas à une inspection de la chose ou à des tests et essais avant l'achat ?
Généralement, la garantie des vices cachés est due lorsque le vendeur, informé des vices affectant la chose vendue, n'en avertit pas l'acquéreur alors qu'ils sont indécelables par un non-professionnel . A l'inverse, les juges refusent d'acco …
