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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Contrat de vente

    • Titre 3 : Exécution du contrat de vente

      • Chapitre 2 : Obligations des parties

        • Section 2 : Obligations du vendeur

          • IV : Garantie des vices cachés

            • A : Champ d'application

            • C : Mise en oeuvre de la garantie

              • 3° : Débiteur de la garantie

                • a) : Source de la garantie

                • c) : Compléments de la garantie

                  • i) : Frais occasionnés par la vente

                  • ii) : Dommages et intérêts

                    • i) : Autonomie de l'action en réparation

                    • ii) : Mauvaise foi du vendeur

                    • iii) : Faute de l'acheteur

                    • iv) : Préjudice indemnisable

226. Faute de l'acheteur.

1 minute de lecture

La négligence de l'acheteur ne permet pas au vendeur de s'exonérer de son obligation de garantie , mais peut conduire à un partage de responsabilité si l'acheteur a, par son comportement, contribué à son propre préjudice. Contribue ainsi à son propre dommage l'acheteur qui se montre négligent avant la conclusion de la vente, en ne s'assurant pas que la chose est adaptée à l'usage qu'il souhaite en …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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