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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Contrat de vente

    • Titre 3 : Exécution du contrat de vente

      • Chapitre 2 : Obligations des parties

153. Obligations des parties

1 minute de lecture

Dans un contrat synallagmatique, les parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres (art. 1106 c. civ.). Le contrat de vente, contrat synallagmatique par excellence, constitue en outre un contrat à titre onéreux qui suppose que chacune des parties reçoive de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure (art. 1107 C. civ.). Ainsi, l'acheteur s'engage à payer le prix de …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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